CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV
La EURL DU JEU DE BOULES exploite la marque « MARIE LAURE CHAMOREL » et le site
www.marielaurechamorel.com (ci-après le Site)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre la EURL JEU DE BOULES (société à responsabilité limitée unipersonnelle SIRET : 487 477 838 00030, 23 rue des Blancs Manteaux – 75004, Paris, ci-après « MARIE LAURE CHAMOREL ») et des consommateurs non-professionnels via le Site, ci-après le(s) « Client(s) ».
Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.
Par « Produits », il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés via le Site.
Le Site livre dans tous la plupart des pays du monde. Voir liste sur le lien ci-joint : liste pays
Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que catalogues, prospectus etc. émis par Marie Laure Chamorel et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par MARIE LAURE CHAMOREL, inopposable à MARIE LAURE CHAMOREL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien « CGV » se trouvant en bas de chaque page du Site. Marie Laure Chamorel se réserve le droit de modifier les présentes CGV .
Article 2 : Prise de Commande ou Pré-commande
2.1 Le Client passe sa commande ou pré-commande selon le processus en vigueur sur le Site, à savoir:
- Etape 1 : Choix du modèle, de la taille, de la couleur, choix de la quantité souhaitée.
- Étape 2 : Dans la rubrique « panier », vous pouvez choisir de changer des quantités, annuler des Produits, continuer vos achats, ajouter un code promotionnel, choisir les modalités de réception du Produit à savoir une livraison, valider les conditions de livraison et de retour, et confirmer votre souhait de commander pour arriver sur la page vous permettant de saisir vos coordonnées. Si le ou les produit(s) sélectionné(s) sont des articles en pré-commande, une note s'affichera dans votre panier vous indiquant que cet article est en pré-commande.
- Etape 3 : Saisine de votre adresse de livraison, de votre adresse email et de votre numéro de téléphone. Vous devez saisir une adresse où vous êtes susceptible de recevoir la livraison et non une boîte postale.
- Étape 4 : Choix du mode de livraison : le tarif de livraison est indiqué à côté de chacun des modes de livraison possibles.
Néanmoins, les délais sont indicatifs et MARIE LAURE CHAMOREL n’est pas responsable des retards éventuels. Pour plus de précisions, reportez-vous à l’article 7. De plus, pour tous les articles passés en pré-commande, veuillez compter un délai d'environ 4 semaines, période pendant laquelle est fabriqué le produit.
La passation d’une commande oblige à son paiement.
Un e-mail vous sera envoyé au plus tard le jours ouvré suivant votre commande ou pré-commande, pour confirmer la prise en compte de celle-ci.
- Étape 5 : Choix du mode de paiement : Apple Pal, PayPal, Carte Bancaire (Visa, Mastercard & American Express). Vous devez choisir votre adresse de facturation (qui peut être la même que l’adresse de livraison).
Vous devrez impérativement lire les «Conditions Générales de Vente - CGV» puis les approuver (case à cocher) pour passer au paiement.
- Votre commande ou pré-commande est effective qu’une fois le paiement effectué. Avant cela il est possible de modifier ou d’annuler votre commande. Après cela, merci de nous contacter si vous avez des questions par email à l'adresse suivante : store@marielaurechamorel.com
Article 3 : Confirmation de Commande ou pré-commande
3.1. Suite à la finalisation de votre commande ou votre pré-commande, vous recevrez un e-mail confirmant celle-ci. Si vous ne receviez pas d’email, merci de contacter le service client par email : store@marielaurechamorel.com.
3.2. Pour une commande comportant plusieurs articles dont certains en stocks et au minimum 1 en pre commande, vous recevrez un email, vous indiquant que votre commande sera expédiée depuis nos entrepôts lorsque que la pièce pré-commandée sera en stock. Autrement dit, un délai approximatif d'environ 4 semaines a été évalué à compter du jour où vous avez saisi votre commande.
3.3. MARIE LAURE CHAMOREL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par MARIE LAURE CHAMOREL qui proposera un remboursement.
Le montant total indiqué à la fin du récapitulatif de la commande comprend les frais de livraison et la TVA.
La facture sera envoyée au Client par email.
Pour les livraisons hors de France, une facture sera également insérée sur le colis.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local.
Les frais de port et les taxes ne seront pas remboursés pour les colis refusés pour cause de taxes et de droits de douane.
Avant de procéder au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu'elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance au préalable.
Le paiement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV aux articles " Droit de rétractation " et " Garanties ".
Article 6 : Sécurité des paiements
Pour la sécurité de vos paiements, MARIE LAURE CHAMOREL utilise une plateforme en ligne pour sécuriser les paiements. Cette plateforme respecte les normes de certification les plus strictes afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le site (Certification PCI DSS de niveau 1 ; Rapports SSAE18/SOC 1 type 1 et 2 et SSAE18/SOC 2 type 1 et 2 ; en conformité avec la directive européenne DSP2 et avec l'authentification forte du client).
Article 7 : Livraison
7.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire intitulé "Informations".
7.2 La commande sera livrée dans le délai correspondant à l'option de livraison choisie par le Client, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties.
Pour tout article en pré-commande, veuillez compter environ un délai de 4 semaines, période pendant laquelle est fabriqué le produit.
Le Client reconnaît expressément que le délai de livraison :
- Peut être prolongé de 5 jours pour les livraisons effectuées hors de la France métropolitaine et de 10 jours pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne,
- Peut être prolongé en cas de force majeure ou de problèmes liés à la Poste ou au transporteur choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de MARIE LAURE CHAMOREL. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit commandé, MARIE LAURE CHAMOREL s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un délai de disponibilité ou un remboursement, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Un retard de livraison n'ouvre droit à aucune déduction, pénalité, compensation ou indemnité pour le Client.
7.3 Si 30 (trente) jours après la commande (hors pré-commande), le Produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, le produit pourra être remplacé ou la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie par lettre RAR, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MARIE LAURE CHAMOREL de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les épidémies, les accidents, les règlements ou prescriptions de l'autorité publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et indépendant de la volonté de MARIE LAURE CHAMOREL. MARIE LAURE CHAMOREL tiendra le Client informé, en temps utile, des cas et événements énumérés ci-dessus.
MARIE LAURE CHAMOREL remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
7.4 A la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des Produits. En cas de problème, le Client doit suivre la procédure de réclamation prévue aux articles 10 et 11 ci-dessous.
Article 8 : Transfert des risques
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (et autre que le transporteur proposé), prend physiquement possession de ces Produits.
Si le colis reçu est endommagé, ou si tout ou partie des Produits contenus dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers désigné par le Client) est invité à :
- Prendre des photos de sa commande, et du ou des Produits endommagés,
- Refuser d'accepter le colis ou les Produits concernés et demander au transporteur de noter le refus du colis et les anomalies constatées.
Le Client doit immédiatement notifier le problème à store@marielaurechamorel.com.
Si, de ce fait, le Client ne prend pas possession du colis, MARIE LAURE CHAMOREL procédera au remboursement du Client dès réception du retour du colis.
Article 9 : Données personnelles
En tant que responsable de traitement, la société DU JEU DE BOULES traite certaines de vos données personnelles. La Société DU JEU DE BOULES s'engage à respecter la loi française " Informatique et libertés " (loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données, et sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 10 : Droit de rétractation
10.1. Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier à MARIE LAURE CHAMOREL qu'il souhaite exercer son droit de rétractation. Il est informé que le retour des Produits se fera, à ses frais, pour échange ou remboursement, conformément à l'article L 212-21-3 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'achat de plusieurs Produits, en une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
La notification de l'exercice du droit de retour doit être faite : par e-mail à l'adresse store@marielaurechamorel.com ou par lettre recommandée jointe.
Le Client peut notamment utiliser le texte suivant :
A l'attention de MARIE LAURE CHAMOREL- 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris.
Je (nom et prénom) .................. vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du bien :
Réf : ........................................ Couleur : ..................................... Taille : ........................................
Commandé le : .............................................. Reçu le : ..............................................
Si vous connaissez le numéro de commande : ..............................
Nom du client :
Adresse du client :
Courriel du client :
Numéro de téléphone du client :
Coordonnées bancaires pour le remboursement :
Nom de la banque :
Adresse de la banque :
RIB :
BIC :
Signature du client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier)
Date : ..................
MARIE LAURE CHAMOREL accusera réception de la demande du Client.
10.2. En cas d'envoi par la Poste, le Client choisira un mode de type " suivi " afin de pouvoir justifier l'envoi en cas de problème d'acheminement.
Le Client s'engage à apposer sur le colis ou à remettre au transporteur le document pro-forma accessible ici qu'il aura préalablement rempli.
Pour les livraisons hors Union européenne, le Client doit souscrire auprès du transporteur une assurance retour contre la perte et le vol, correspondant à la valeur du ou des produits retournés.
10.3. Après avoir notifié à MARIE LAURE CHAMOREL son souhait de bénéficier du droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner le Produit (y compris la pochette et la boîte) par voie postale, par messagerie ou par transporteur, dans son état et son emballage d'origine à :
CHAMOREL MARIE LAURE - 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des éventuels frais de douane qui restent à la charge du Client.
Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit à l'adresse de MARIE LAURE CHAMOREL, le Client sera remboursé du montant des produits commandés, ainsi que du montant correspondant à une livraison standard.
Le Produit ne doit pas avoir été utilisé/transporté, ni avoir subi de détérioration, si minime soit-elle, et être en parfait état de propreté. Le Client reconnaît que ces éléments pourront être vérifiés par MARIE LAURE CHAMOREL qui se réserve le droit de refuser le retour si le produit ne répond pas à ces conditions. Dans ce cas, MARIE LAURE CHAMOREL prendra contact avec le Client pour lui expliquer les raisons du refus de son droit de rétractation.
Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la boutique en ligne MARIE LAURE CHAMOREL, MARIE LAURE CHAMOREL ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l'article 10.3. ci-dessus.
Article 11 : Garanties légales
Les garanties ci-dessous s'appliquent uniquement aux Produits de la boutique en ligne MARIE LAURE CHAMOREL.
MARIE LAURE CHAMOREL vous demande de conserver votre facture d'achat afin de bénéficier des garanties ci-dessous.
11.1 MARIE LAURE CHAMOREL ne donne aucune garantie pour les vices apparents, décelables après un examen normal du Produit, susceptibles d'affecter ledit Produit livré et qui n'ont pas été signalés par le Client dans les conditions prévues ci-après.
Le Client reste responsable de toute dépréciation des Produits résultant d'une manipulation des Produits autre que celle nécessaire à l'utilisation des Produits.
11.2 Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l'emballage dans les situations suivantes :
- Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire (par exemple un défaut de fabrication),
- Biens qui ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur,
- Biens qui ne présentent pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l'acquisition. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l'achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s'il peut prouver que le défaut existait au jour de l'acquisition.
MARIE LAURE CHAMOREL demandera le retour du Produit afin de procéder à une expertise du Produit. Le retour devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 10.2 ci-dessus.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit.
Toutefois, MARIE LAURE CHAMOREL pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre méthode, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le Client devra procéder, sauf impossibilité, selon l'autre mode.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur.
Le retour doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 10.2 ci-dessus.
Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à MARIE LAURE CHAMOREL en joignant (i) une lettre expliquant le problème et indiquant la date de découverte du défaut de conformité, (ii) le bon de livraison et (iii) la facture.
11.3 Conformément à l'article 1641 du Code civil, MARIE LAURE CHAMOREL est également tenue à la garantie légale des vices cachés.
Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut du Produit doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- Être caché, c'est-à-dire non apparent au moment de l'achat,
- Rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou réduire fortement son usage,
- Exister au moment de l'achat.
C'est au Client de prouver l'existence d'un vice caché.
Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans pour retourner le Produit à MARIE LAURE CHAMOREL en joignant (i) une lettre expliquant le problème en indiquant la date de découverte du défaut, (ii) la preuve de l'existence du défaut (iii) le bon de livraison et (iv) la facture.
Le retour devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 10.2 ci-dessus.
MARIE LAURE CHAMOREL procédera à une expertise du Produit à sa réception.
Si MARIE LAURE CHAMOREL estime que la garantie des vices cachés peut être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit figurant sur la facture d'achat.
Article 12 : Service après-vente
Si un Produit n'est pas couvert par les garanties légales ci-dessus, MARIE LAURE CHAMOREL propose un service de réparation (dans la limite des possibilités de réparation) dans le cas où les conditions ci-dessous sont cumulativement réunies :
Si le produit est bien un produit MARIE LAURE CHAMOREL avec le logo ou le poinçon ovale (insérer le logo) pour les articles en argent massif 925.
S'il est possible de remettre l'article dans son état d'origine ou d'en améliorer l'aspect,
Si les pièces de rechange nécessaires à la réparation sont disponibles.
Le Client devra renvoyer le Produit à ses frais par la poste ou par transporteur à l'adresse du siège social et assurer le colis pour la valeur marchande du produit. MARIE LAURE CHAMOREL décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol pendant le transport.
Le Client s'engage à :
- joindre à son envoi un courrier expliquant le problème, indiquant ses coordonnées complètes, son adresse email et son numéro de téléphone.
- à apposer le document pro-forma accessible ici qu'il aura préalablement rempli sur le colis ou à remettre au transporteur.
A réception du produit à réparer, MARIE LAURE CHAMOREL examinera la pièce et adressera au Client un devis qu'il devra accepter ou refuser par retour de mail.
Le transport retour du produit une fois réparé sera également à la charge du Client (coût indiqué dans le devis).
MARIE LAURE CHAMOREL se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions de service après-vente et leur impact à sa discrétion, et à tout moment.
Article 13 : Formation du contrat et preuve
Le ''clic de validation'' sur ''Payer maintenant'' constitue la preuve de la formation du contrat de vente. Cette validation électronique entre les parties a la même valeur qu'une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l'acceptation des conditions générales de vente emporte également la preuve de l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le présent document existe uniquement en français et en anglais, vous déclarez comprendre l'une de ces langues et toutes les dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d'en imprimer une copie et de la conserver.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MARIE LAURE CHAMOREL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 : Photos
Les caractéristiques essentielles des Produits de MARIE LAURE CHAMOREL sont décrites sur le Site à l'aide d'une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions prises par la société MARIE LAURE CHAMOREL, présenter des différences minimes avec l'objet de la vente pouvant résulter de la distance à laquelle les photographies ont été prises, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données à l'écran. La société MARIE LAURE CHAMOREL ne saurait en être responsable.
Article 15 : Propriété intellectuelle
La société MARIE LAURE CHAMOREL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment l'arborescence, la présentation, le design, les bases de données, etc. et sur les éléments figurant au catalogue du Site - et notamment les textes, les photographies, pour lesquels la société MARIE LAURE CHAMOREL a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la société MARIE LAURE CHAMOREL est l'auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que de tous les éléments contenus sur le Site.
La marque MARIE LAURE CHAMOREL est également protégée par le droit des marques et il est interdit de la reproduire ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit, y compris en tant que nom de domaine.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d'auteur.
MARIE LAURE CHAMOREL se réserve le droit de poursuivre toute personne qui porterait atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
Article 16 : Sécurité
MARIE LAURE CHAMOREL s'engage à assurer le fonctionnement du Site afin d'en permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
MARIE LAURE CHAMOREL s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger vos données.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La responsabilité de MARIE LAURE CHAMOREL ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du Site dû à la maintenance, à des problèmes techniques, à l'impossibilité d'accéder au Site et aux pannes du serveur d'hébergement ou des fournisseurs d'accès.
Article 17 : Dispositions finales
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Le fait que MARIE LAURE CHAMOREL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 18 : Conflits
Notre service client est à votre disposition par email : store@marielaurechamorel.com si vous avez la moindre question.
Néanmoins, et conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond "
Conditions générales de vente mises à jour le 15 juin 2021